J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21429

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Avis relatifs à homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310119U


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-91 du 20 novembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 845-1. - Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 1 : attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles (indice de classement : P12-521).

NF EN 845-2. - Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 2 : linteaux (indice de classement : P12-522).

NF EN 845-3. - Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (indice de classement : P12-523).

NF EN 13384-1. - Conduits de fumée. - Méthodes de calcul thermo-aéraulique. - Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (indice de classement : P51-002-1).

NF EN 12446. - Conduits de fumée. - Composants. - Enveloppes externes en béton (indice de classement : P51-324).

NF EN 12676-1/A1. - Ecrans anti-éblouissement routiers. - Partie 1 : performances et caractéristiques (indice de classement : P98-450/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13452-1. - Applications ferroviaires. - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains. - Partie 1 : exigences de performances (indice de classement : F11-910-1).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 71-2. - Sécurité des jouets. - Partie 2 : inflammabilité (indice de classement : S51-213).


CYCLE DE L'EAU


NF EN ISO 15494. - Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles. - Polybutène (PB), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP). - Spécifications pour les composants et le système. - Série métrique (indice de classement : T54-946).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 845-1 (juin 2002). - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 1 : attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : P12-501).

NF EN 845-2 (juin 2002). - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 2 : linteaux (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : P12-502).

NF EN 845-3 (juin 2002). - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : P12-503).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 71-2 (février 1994). - Sécurité des jouets. - Partie 2 : inflammabilité (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : S51-213).